Conditions d'annulation et d'acompte, le modèle à copier
Jusqu'à quand annuler, ce qui se passe en cas d'absence, ce que devient la somme versée : vos clientes doivent le savoir avant de réserver. Voici un modèle de conditions à copier sur votre page de réservation, une affiche à imprimer pour le salon, et quatre règles au choix. Gratuit, sans inscription.
Le modèle, prêt à copier.
Choisissez votre règle, remplacez les parties entre crochets, puis copiez le texte sur votre page de réservation. La version courte est celle de l'affiche du salon.
À lire avant de l'utiliser. Modèle à adapter à votre salon. Ce n'est pas un conseil juridique : en cas de doute, faites-le relire par un professionnel du droit.
Règle « Acompte » : Une somme payée à la réservation, déduite du prix. Le mot « acompte » est écrit en toutes lettres.
Version longue · page de réservation
Nos conditions de réservation et d'annulation
Acompte : pour confirmer votre rendez-vous, nous vous demandons un acompte de [20 €], réglé [par carte bancaire, en ligne, au moment de la réservation]. Cette somme est un acompte, à valoir sur le prix de votre prestation.
Annuler ou déplacer : vous pouvez annuler ou déplacer votre rendez-vous jusqu'à [24 h] avant son heure de début, [en ligne, avec le lien de votre e-mail de confirmation, ou par téléphone au 00 00 00 00 00]. Votre acompte vous est alors remboursé, ou reporté sur votre nouveau rendez-vous.
Annulation tardive ou absence : si vous annulez moins de [24 h] avant votre rendez-vous, ou si vous ne venez pas, l'acompte reste acquis au salon.
Si nous annulons : nous vous prévenons au plus tôt et votre acompte vous est remboursé en totalité.
Retard : au-delà de [15 minutes] de retard, nous pourrons raccourcir votre prestation ou vous proposer un autre rendez-vous.
Une question : [téléphone ou e-mail du salon]. Merci de nous prévenir le plus tôt possible : un créneau libéré, c'est une autre cliente qui peut en profiter.
Version courte · à afficher au salon
Réservation et annulation
Acompte : un acompte de [20 €] est demandé à la réservation. Il est déduit du prix de votre prestation.
Annulation au moins [24 h] avant : votre acompte vous est remboursé.
Annulation plus tardive ou absence : l'acompte reste acquis au salon.
Si le salon annule : votre acompte vous est remboursé.
Règle « Arrhes » : Une somme payée à la réservation, déduite du prix. Si le salon annule, il rend le double.
Version longue · page de réservation
Nos conditions de réservation et d'annulation
Arrhes : pour confirmer votre rendez-vous, nous vous demandons des arrhes de [20 €], réglées [par carte bancaire, en ligne, au moment de la réservation]. Elles sont déduites du prix de votre prestation.
Annuler ou déplacer : vous pouvez annuler ou déplacer votre rendez-vous jusqu'à [24 h] avant son heure de début, [en ligne, avec le lien de votre e-mail de confirmation, ou par téléphone au 00 00 00 00 00]. Vos arrhes vous sont alors remboursées, ou reportées sur votre nouveau rendez-vous.
Annulation tardive ou absence : si vous annulez moins de [24 h] avant votre rendez-vous, ou si vous ne venez pas, vos arrhes restent acquises au salon.
Si nous annulons : nous vous prévenons au plus tôt et nous vous remboursons le double de vos arrhes.
Retard : au-delà de [15 minutes] de retard, nous pourrons raccourcir votre prestation ou vous proposer un autre rendez-vous.
Une question : [téléphone ou e-mail du salon]. Merci de nous prévenir le plus tôt possible : un créneau libéré, c'est une autre cliente qui peut en profiter.
Version courte · à afficher au salon
Réservation et annulation
Arrhes : des arrhes de [20 €] sont demandées à la réservation. Elles sont déduites du prix de votre prestation.
Annulation au moins [24 h] avant : vos arrhes vous sont remboursées.
Annulation plus tardive ou absence : vos arrhes restent acquises au salon.
Si le salon annule : il vous rembourse le double de vos arrhes.
Règle « Empreinte bancaire » : La carte est enregistrée, rien n'est débité à la réservation. Un montant peut l'être en cas d'absence.
Version longue · page de réservation
Nos conditions de réservation et d'annulation
Empreinte bancaire : pour confirmer votre rendez-vous, nous vous demandons d'enregistrer votre carte bancaire [sur notre page de réservation en ligne]. Rien n'est débité à la réservation : vous réglez votre prestation au salon.
Annuler ou déplacer : vous pouvez annuler ou déplacer votre rendez-vous jusqu'à [24 h] avant son heure de début, [en ligne, avec le lien de votre e-mail de confirmation, ou par téléphone au 00 00 00 00 00]. Rien n'est alors débité.
Annulation tardive ou absence : si vous annulez moins de [24 h] avant votre rendez-vous, ou si vous ne venez pas, nous pourrons débiter [20 €] sur la carte enregistrée, dans les [7 jours] qui suivent le rendez-vous.
Si nous annulons : nous vous prévenons au plus tôt, et rien n'est débité.
Retard : au-delà de [15 minutes] de retard, nous pourrons raccourcir votre prestation ou vous proposer un autre rendez-vous.
Une question : [téléphone ou e-mail du salon]. Merci de nous prévenir le plus tôt possible : un créneau libéré, c'est une autre cliente qui peut en profiter.
Version courte · à afficher au salon
Réservation et annulation
Empreinte bancaire : votre carte est enregistrée à la réservation. Rien n'est débité.
Annulation au moins [24 h] avant : rien n'est débité.
Annulation plus tardive ou absence : [20 €] peuvent être débités sur la carte enregistrée.
Si le salon annule : rien n'est débité.
Règle « Sans versement » : Rien n'est demandé à la réservation : un délai d'annulation clair, et c'est tout.
Version longue · page de réservation
Nos conditions de réservation et d'annulation
Réservation : aucun paiement n'est demandé à l'avance ; vous réglez votre prestation au salon.
Annuler ou déplacer : merci d'annuler ou de déplacer votre rendez-vous au moins [24 h] avant son heure de début, [en ligne, avec le lien de votre e-mail de confirmation, ou par téléphone au 00 00 00 00 00].
Absence : si vous ne venez pas sans nous prévenir, [nous pourrons vous demander un acompte pour vos prochaines réservations].
Si nous annulons : nous vous prévenons au plus tôt et nous vous proposons un autre rendez-vous.
Retard : au-delà de [15 minutes] de retard, nous pourrons raccourcir votre prestation ou vous proposer un autre rendez-vous.
Une question : [téléphone ou e-mail du salon]. Merci de nous prévenir le plus tôt possible : un créneau libéré, c'est une autre cliente qui peut en profiter.
Version courte · à afficher au salon
Réservation et annulation
Annulation : merci de nous prévenir au moins [24 h] avant votre rendez-vous.
Retard : au-delà de [15 minutes], la prestation pourra être raccourcie ou reportée.
Absence sans prévenir : [un acompte pourra vous être demandé pour vos prochaines réservations].
Un créneau libéré : c'est une autre cliente qui peut en profiter.
L'affiche à imprimer : une page A4 par règle, avec des pointillés à remplir. Gratuite, sans inscription.
Recevoir la version modifiable par e-mail
Les quatre règles, en version longue et courte, au format Word (.docx) : à modifier sur ordinateur.
Arrhes ou acompte : le mot compte.
Selon le Code de la consommation (article L214-1), une somme versée d'avance par une cliente pour une prestation est des arrhes, sauf si vos conditions disent le contraire. Avec des arrhes, chacun peut revenir sur son engagement : la cliente en perdant ses arrhes, le professionnel en les rendant au double.
Un acompte, lui, est un premier versement à valoir sur le prix, qui engage la cliente comme le salon (fiche « Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? » de service-public.fr). Si c'est un acompte que vous demandez, écrivez-le en toutes lettres : le modèle « Acompte » le fait, avec la phrase « Cette somme est un acompte ».
Acompte
Un premier versement à valoir sur le prix, qui engage la cliente et le salon. À écrire en toutes lettres.
Arrhes
La cliente qui renonce les perd, le salon qui renonce rend le double. C'est ce que vaut une somme versée d'avance si rien d'autre n'est écrit.
Empreinte bancaire
Rien n'est versé à la réservation : la carte est enregistrée, et vos conditions disent ce qui peut être débité.
Sans versement
Rien n'est demandé : un délai d'annulation clair, annoncé avant la réservation.
Quatre questions, quatre réponses claires.
Avant de réserver, une cliente doit pouvoir répondre seule à quatre questions. Le modèle y répond dans cet ordre, puis ajoute le retard et un contact. Gardez des phrases courtes et des valeurs précises : « 24 h avant » et « 20 € » se comprennent mieux que « dans un délai raisonnable ».
Jusqu'à quand annuler ?
Le délai pour annuler ou déplacer, par exemple 24 h avant le rendez-vous.
Comment annuler ?
Par le lien de l'e-mail de confirmation, par téléphone, par message.
Et si j'annule trop tard, ou si je ne viens pas ?
Ce que devient l'acompte ou les arrhes, ou ce qui peut être débité.
Et si c'est le salon qui annule ?
Ce que vous remboursez, et comment vous prévenez la cliente.
Un montant et un délai raisonnables.
Fixez un montant en rapport avec le prix de la prestation. Le Code de la consommation présume abusive, dans un contrat avec une cliente, la clause qui impose à celle qui n'exécute pas ses obligations « une indemnité d'un montant manifestement disproportionné » (article R212-2).
Pour le délai, choisissez celui qui vous laisse le temps de proposer le créneau à une autre cliente, sans être irréaliste face aux imprévus. Puis appliquez la même règle à toutes : une règle découverte après coup passe pour une sanction.
Où afficher vos conditions.
Là où la cliente réserve, avant qu'elle confirme : sur votre page de réservation en ligne, dans le message de confirmation, et au salon, près de l'accueil. La version longue du modèle est faite pour la page de réservation, la version courte pour l'affiche.
L'affiche PDF a une page par règle : imprimez celle qui correspond à la vôtre, et remplissez les pointillés.
Ce que ce modèle ne règle pas.
Ce modèle couvre l'annulation et ce qui est versé ou enregistré à la réservation. Ce n'est pas un ensemble complet de conditions générales : celles-ci comportent d'autres mentions, par exemple les coordonnées du médiateur de la consommation dont vous relevez (Code de la consommation, articles L616-1 et R616-1).
Si vos clientes réservent en ligne, à distance, d'autres règles peuvent aussi s'appliquer : celles des contrats conclus à distance (Code de la consommation, articles L221-1 et suivants), dont le droit de rétractation de quatorze jours (article L221-18). Faites vérifier ce point, et le reste de vos conditions, par un professionnel du droit.
Avec Bellora, vos règles dans les réglages.
Vos conditions disent la règle ; votre logiciel de réservation doit l'appliquer de la même façon. Choisissez dans le modèle le texte qui décrit ce que vous faites réellement, réglages compris.
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Questions fréquentes
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