Conditions Générales de Vente

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du logiciel de gestion en ligne (SaaS) Bellora, édité par la société AXEND(ci-après « l'Éditeur »), au bénéfice de tout professionnel (ci-après « le Client »). La souscription d'un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Bellora est une solution de réservation et de gestion pour salons de beauté (planning, réservation en ligne, base clients, encaissement, fidélité, export comptable, etc.), accessible par abonnement selon les formules Essentiel, Pro et Boutique décrites sur la page Tarifs.

3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au prix HT. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, le nouveau prix s'appliquant à compter de l'échéance suivante après information du Client.

4. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 30 jours peut être proposée, sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'abonnement n'est facturé qu'après souscription expresse du Client.

5. Durée, paiement et résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement, pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, et renouvelé par tacite reconduction. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps déjà couru.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le Client reste responsable des données qu'il saisit et du traitement des données de ses propres clients.

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ; en tout état de cause, elle est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données des clients finaux gérées via le logiciel, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le Client demeurant responsable de traitement.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Bellora et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive d'AXEND. L'abonnement confère un simple droit d'usage personnel et non exclusif, non cessible.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents. Pour toute réclamation : belloratoia@gmail.com.